Réglementation

Projets de règlements en cours d’adoption

RMU-05 sur les nuisances, la paix et le bon ordre – 582-2018 (à venir)
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments – 581-2018
Règlement sur la gestion contractuelle – 580-2018

Construction et zonage

Règlements administratifs

Finances

Environnement

Éthique et déontologie des élus

Code d’éthique et de déontologie des élus

Protection et sécurité contre l’incendie

Règlement du service des incendies – 516-2011

Véhicules récréatifs

Règlement sur les roulottes