Réglements
Règlements en cours d’adoption
Construction et zonage
- 600-2021 – Plan d’urbanisme
- 601-2021 – Règlement de zonage
- 602-2021 – Règlement de lotissement
- 603-2021 – Règlement de construction
- 604-2021 – Règlement sur les permis et certificats
- 605-2021 – Règlement sur les permis et autorisations en forte pente
- 612-2021 – Règlement sur les usages conditionnels
- 622-2023 – Règlement sur la démolition des immeubles
Règlements modificateurs
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- 635-2025 – Règlement modifiant le règlement 604-2021 sur les permis et certificats
- 631-2025 – Règlement modifiant le règlement 604-2021 sur les permis et certificats
- 619-2022 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 601-2021 afin de modifier certaines dispositions concernant les Dispositions particulières
- 610-2021 – Modifiant le règlement de zonage 601-2021
- 611-2021 – Modifiant le règlement de construction 603-2021
Règlements administratifs
- 628-2024 sur la régie interne des séances du Conseil
- 623-2023 – RMU-02 – Sur les animaux
- 618-2022 – Règlement Transport collectif et adapté
- 608-2021 sur le stationnement
- 594-2020 sur l’utilisation des écocentres de la Ville de Québec
- 589-2019 ordonnant la fermeture de la route des Prêtres à la circulation routière en période hivernale et abrogeant le règlement 367
- 581-2018 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- 561-2016 sur le numérotage des immeubles
- 532-2012 sur les nuisances, la paix et le bon ordre
- 531-2012 sur le colportage
- 528-2012 sur les systèmes d’alarme
- 525-2012 – Règlement relatif à la protection et la sécurité contre l’incendie
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Règlements modificateurs
Finances
- 633-2026 – Déterminant le taux de taxes foncières 2026
- 630-2025 – Déterminant le taux de taxes foncières 2025
- 629-2024 – Décrétant un emprunt pour la réfection du terrain des loisirs
- 626-2024 – Traitement des élus
- 609-2021 – Concernant la rémunération du personnel électoral 2021
- 593-2020 décrétant un emprunt pour la TECQ
- 583-2019 modifiant le règlement numéro 563-2016 – Modification de l’article 4.1 du règlement d’emprunt sur l’assainissement des eaux usées.
- 580-2018 sur la gestion contractuelle
- 579-2018 – Achat d’un camion incendie de type citerne autopompe
- 563-2016 – Emprunt – Assainissement des eaux usées – Construction & réfection chemin Royal
- 560-2015 déléguant certains pouvoirs à la directrice générale
- 559-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- 558-2015 – Emprunt pour l’unité de service
- 549-2014 décrétant une dépense de 950 000$ et un emprunt de 950 000$ pour l’élaboration des plans et devis et la surveillance des travaux d’assainissement des eaux usées et de réfection du chemin Royal
- 547-2014 – Rue des Sorciers
- 546-2014 – Fonds de roulement
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Règlements modificateurs
Environnement
- 570-2016 Établissement et l’administration des réseaux d’égouts
- 567-2016 – Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
- 526-2012 – Régissant la vidange des fosses septiques
- 514-2011 – Désinfection des eaux usées par rayonnement ultraviolet
- Règlements modificateurs
Éthique et déontologie-
- 615-2022 – Code d’éthique et déontologie des employés
- 614-2022 – Code d’éthique et déontologie des élus
- Résolution 1135-18 – Adoption du code d’éthique et de déontologie des élus sans modification
Politiques
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