Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est l’organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur l’a établi comme condition essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure;
  • d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
  • de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Membres du CCU:

  • Julien Milot, conseiller, président du CCU
  • Louis Gosselin, conseiller
  • Joelle Derulle, citoyenne
  • Stéphane Garel, citoyen
  • André Vézina, citoyen
  • Jacques Boivin, citoyen