Éthique et gestion contractuelle

Veuillez notez que tous les appels d’offres publiques seront affichés directement sur le site web du Système électronique d’appel d’offres.

La Municipalité a l’obligation de publier et de tenir à jour une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ ou totalisent plus de 25 000$ pour un même fournisseur. 

Vous pouvez aussi consulter notre règlement sur la gestion contractuelle

La Municipalité possède également une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulée dans le cadre d’adjudication de contrat.

Éthique et déonthologie

La Municipalité possède un code d’éthique pour les élus et un code d’éthique pour les employés.

En plus de ces code d’éthiques tous les élus du Québec on désormais l’obligation de suivre une formation éthique et en déontologie dans les six mois suivants leur entrée en fonction. La Municipalité doit également tenir le registre des élus ayant suivi cette formation.

Élus ayant complété la formation en éthique et déontologie

2022

Yves Coulombe, André Vézina, Marc-André Goulet, Marion Richard, Andréanne Lapointe Deblois, Olivier Parent, Bruno Gosselin.