Tous travaux extérieurs
La réalisation de tous travaux extérieurs nécessite l’obtention au préalable d’un permis municipal ainsi que d’une autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Il est de la responsabilité de chaque citoyen d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de ceux-ci. Pour ce faire, il suffit de compléter vos demande en ligne en se rendant au lien suivant:
https://del.accescite.net/demandes/pages/default.aspx?Citycode=20020
N’hésitez pas à vous rendre à nos bureau afin d’obtenir de l’aide pour compléter vos demandes d’autorisation.
Il est également possible de consulter le guide suivant.
Formulaire d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Résidences de tourisme
La réglementation provinciale ainsi que celle municipale ont été modifiées. Ainsi, au Québec, selon la loi, tout propriétaire qui désire louer tout chalet, appartement ou maison qui n’est pas sa résidence principale pour des périodes de 31 jours et moins doit détenir tous les permis et toutes les autorisations requises et numéro d’enregistrement officiel sous peine de pénalités sévères Voici les documents à compléter :
- Permis de changement d’usage ; 40 $
- Demande d’autorisation – ministère de la Culture et des communications
- Demande à la CITQ (Enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec)
- Demande de Permis pour Usages conditionnels; 200 $
- Cette demande doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme et ensuite au conseil avant que le permis ne puisse être émis par notre inspectrice.
Le processus va prendre un minimum de 3-5 mois.
Location à court terme d’une résidence principale
Si vous désirez louer votre résidence principale pour une courte période, il vous faudra
- obtenir un enregistrement auprès de la CITQ; https://citq.qc.ca/fr/Page_debut1.php.
- obtenir un Permis de changement d’usage ; 40 $
Logement bi-générationnel
Il vous faudra joindre la déclaration de lien de parenté à votre demande.
Vous n’êtes pas propriétaire?
Si vous n’êtes pas personnellement propriétaire de la propriété faisant l’objet d’une demande, il vous faudra également faire compléter une procuration vous autorisant à faire cette demande.
Réglementation
Nous vous invitons également à consulter nos principaux règlements. Pour des renseignements spécifiques à notre réglementation, il est possible de contacter les inspecteurs en bâtiments de la MRC qui sont responsables de l’application de celle-ci sur notre territoire.
Programme d’aide à la restauration
Votre résidence fait parti de l’inventaire du patrimoine bâti de l’île d’Orléans ? Vous pourriez être admissible à une aide financière pour réaliser certains travaux tel que le remplacement de votre toiture ou de vos fenêtre.
Dans la dernière version du programme, une aide financière peut désormais être accordé si dans le cadre d’exécution de travaux vous avez l’obligation de faire effectué des fouilles archéologiques.
Pour connaître toutes les modalité du programme, télécharger le fascicule au lien suivant:
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Mme Léah-Fay Hayes, responsable du site patrimonial de l’Île d’Orléans, au 418 829-1011 #224 ou par courriel à lfhayes@mrcio.qc.ca.