Réglements
Règlements en cours d’adoption
Construction et zonage
- 600-2021 – Plan d’urbanisme
- 601-2021 – Règlement de zonage
- 602-2021 – Règlement de lotissement
- 603-2021 – Règlement de construction
- 604-2021 – Règlement sur les permis et certificats
- 605-2021 – Règlement sur les permis et autorisations en forte pente
- 612-2021 – Règlement sur les usages conditionnels
- 622-2023 – Règlement sur la démolition des immeubles
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Règlement administratif 304– Remplacé par 604-2021Règlement de zonage 305– Remplacé par 601-2021Grilles des spécificationsAnnexe 1 – Bâtiments d’intérêt patrimonialAnnexe 2 – Couvert forestierAnnexe 3 – Méthode de calcul et paramètres de distances séparatrices entre les installations d’élevage et certains immeubles non agricolesAnnexe 4 – Mesures d’immunisation applicables aux constructions, ouvrages et travaux réalisés dans une plaine inondableAnnexe 5 – Plan d’utilisation du sol – zonage de production
Règlement de construction –Remplacé par 603-2021
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Règlements modificateurs
- 631-2025 – Règlement modifiant le règlement 604-2021 sur les permis et certificats
- 619-2022 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 601-2021 afin de modifier certaines dispositions concernant les Dispositions particulières
- 610-2021 – Modifiant le règlement de zonage 601-2021
- 611-2021 – Modifiant le règlement de construction 603-2021
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Règlement 575-2018 – modifiant le règlement 305 afin de réviser les usages de services associés à la classe Commerce et Services I (C-I)Règlement 572-2017 – modifiant le règlement 305 et établissement des chenils et chatteries et services pour animaux domestiquesRèglement 571-2017 – modifiant le règlement de zonage numéro 305 afin d’encadrer les cafés-terrasses et d’autoriser spécifiquement un tel équipement dans la zone AC-1Règlement 566-2016 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 305 de la municipalité afin d’autoriser la classe d’usage « Agricole 2 » dans la zone VA-3.Règlement 564-2016 – modifiant le règlement administratif numéro 304, et ses amendements en vigueur, afin de retirer, des modalités d’émission d’un certificat d’autorisation de démolition d’un bâtiment d’intérêt patrimonial, l’autorisation requise en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel ou de ses versions antérieures.Règlement 557-B-2015 visant à modifier le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, numéro 304 ainsi que le règlement de zonage numéro 305 afin que soient établies les conditions d’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’opération d’un camion-restaurant ainsi que les conditions d’utilisation et d’opération de ce type d’usage.Règlement 557-2015-A visant à retirer la « classe habitation 2 » de la zone AA-4Règlement 556-2015 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats (installation de prélèvement des eaux)Règlement 540-2013 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 304 et le règlement de zonage no 305 afin que soient établies les conditions d’opération d’une résidence de tourisme.
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Règlements administratifs
- 628-2024 sur la régie interne des séances du Conseil
- 623-2023 – RMU-02 – Sur les animaux
- 618-2022 – Règlement Transport collectif et adapté
- 608-2021 sur le stationnement
- 594-2020 sur l’utilisation des écocentres de la Ville de Québec
- 589-2019 ordonnant la fermeture de la route des Prêtres à la circulation routière en période hivernale et abrogeant le règlement 367
- 581-2018 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- 561-2016 sur le numérotage des immeubles
- 532-2012 sur les nuisances, la paix et le bon ordre
- 531-2012 sur le colportage
- 528-2012 sur les systèmes d’alarme
- 525-2012 – Règlement relatif à la protection et la sécurité contre l’incendie
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617-2022 concernant les animaux– Abrogé par 623-2023Règlement 596-2020 concernant les animaux– Abrogé par 617-2022Règlement 530-2012 relatif au stationnement– Abrogé par 608-2021Règlement 529-2012 concernant les animaux– Abrogé par 596-2020
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Règlements modificateurs
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Règlement 595-2020 modifiant le règlement 530-2012 – RMU-03 relatif aux stationnement –Abrogé par 608-2021Règlement 591-2020 modifiant le règlement 529-2012 – RMU-02 concernant les animaux– Abrogé par 596-2020
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Finances
- 633-2026 – Déterminant le taux de taxes foncières 2026
- 630-2025 – Déterminant le taux de taxes foncières 2025
- 629-2024 – Décrétant un emprunt pour la réfection du terrain des loisirs
- 626-2024 – Traitement des élus
- 609-2021 – Concernant la rémunération du personnel électoral 2021
- 593-2020 décrétant un emprunt pour la TECQ
- 583-2019 modifiant le règlement numéro 563-2016 – Modification de l’article 4.1 du règlement d’emprunt sur l’assainissement des eaux usées.
- 580-2018 sur la gestion contractuelle
- 579-2018 – Achat d’un camion incendie de type citerne autopompe
- 563-2016 – Emprunt – Assainissement des eaux usées – Construction & réfection chemin Royal
- 560-2015 déléguant certains pouvoirs à la directrice générale
- 559-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- 558-2015 – Emprunt pour l’unité de service
- 549-2014 décrétant une dépense de 950 000$ et un emprunt de 950 000$ pour l’élaboration des plans et devis et la surveillance des travaux d’assainissement des eaux usées et de réfection du chemin Royal
- 547-2014 – Rue des Sorciers
- 546-2014 – Fonds de roulement
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625-2024 – Déterminant le taux de taxes foncière 2024 –Abrogé par 630-2025565-2016 – Modifiant le règlement 500-2009 décrétant l’imposition d’une taxe centre d’urgence 9-1-1– Abrogé par 624-2023621-2023 – Traitement des élusAbrogé par 626-2024620-2023 – Déterminant le taux de taxes foncière 2023Abrogé par 625-2024598-2021 – Traitement des élus– Abrogé par 621-2023Règlement 613-2022 – Déterminant le taux de taxes foncière 2022– Abrogé par 620-2023597-2021 – Règlement déterminant le taux de taxes foncière 2021– Abrogé par 613-2022Règlement 585-2019 ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrageAbrogé par 598-2021Règlement 590-2020 déterminant le taux de taxes foncière 2020abrogé par 597-2027Modification du règlement 584-2019 déterminant le taux de taxes foncière – 588-2019Abrogé par 590-2020Règlement 584-2019 – Taxation 2019Abrogé par 590-2020Règlement ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage – 578-2018. Abrogé par 585-2019Règlement 577-2018 déterminant le taux de taxes foncièreAbrogé par 584-2019Règlement ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage – 576-2018.Abrogé par 578-2018Règlement 574-2017 – Concernant la rémunération du personnel électoral 2017Abrogé par 609-2021Règlement 573-2017 déterminant le taux de taxes.Abrogé par 577-2018Règlement 562-2016 – Règlement taxes 2016Abrogé par 573-2017Règlement 554-2015 fixant la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrageAbrogé par 576-2018Règlement 553-2015 – Taxation 2015Abrogé par 562-2016Règlement 552-2014 modifiant #543-2014 enlèvement des ordures et vidange des fosses septiquesAbrogé 553-2015Règlement numéro 551-2014 décrétant des travaux d’enfouissement des réseaux câblés sur une distance de 945 mètres entre les numéros civiques 1426 et 1704 du chemin Royal et un emprunt de 2 720 000 $– Abrogé par résolution 610-14Règlement numéro 550-2014 décrétant des travaux d’enfouissement des réseaux câblés sur une distance de 946 mètres entre les numéros civiques 1426 et 1706 du chemin Royal comportant une dépense de 2 950 000 $.Abrogé par résolution 593-14Règlement numéro 549-2014 modifiant le règlement numéro 543-2014 sur la vidange des fosses septiquesAbrogé par 553-2015Règlement 544-2014 – Compensation pour roulottesAbrogé par 553-2015Règlement 543-2014 – enlèvement des ordures et vidange des fosses septiquesAbrogé par 553-2015Règlement 542-2014 – Taxes 2014– Abrogé par 553-2015
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Règlements modificateurs
Environnement
- 570-2016 Établissement et l’administration des réseaux d’égouts
- 567-2016 – Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
- 526-2012 – Régissant la vidange des fosses septiques
- 514-2011 – Désinfection des eaux usées par rayonnement ultraviolet
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599-2021 – Établissement et l’administration des réseaux d’égouts-modification– Abrogé par résolution 1651-21
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- Règlements modificateurs
Éthique et déontologie-
- 615-2022 – Code d’éthique et déontologie des employés
- 614-2022 – Code d’éthique et déontologie des élus
- Résolution 1135-18 – Adoption du code d’éthique et de déontologie des élus sans modification
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Règlement 569-2016 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipauxAbrogé par 615-2022Règlement 568-2016 – Code d’éthique et de déontologie des élus –Abrogé par 614-2022Règlement 545-2014 – Éthique et déontologie des élusAbrogé par 568-2016
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