Avis public – Dérogation mineure – 91, côte Gosselin

Cette dérogation vise à réputer conforme la construction d’un nouveau bâtiment principal dont la largeur des façade est et ouest sera de 6,4 m. Cette demande touche le règlement de zonage no. 305, Articles 12.1.4.3 qui fixe la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal à 7 m.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis public au lien suivant.

Article 12.1.4.3

Largeur minimale
Une largeur en mètres apparaissant sous une colonne vis-à-vis la ligne « Largeur minimum » indique que toute façade de bâtiment principal de cette zone doit avoir une largeur minimale équivalente à la valeur indiquée. Lorsque aucune valeur n’y apparaît, les dispositions des paragraphes suivants s’appliquent.

Tout bâtiment principal doit avoir des façades d’au moins sept mètres (7 m).