Avis public de consultation écrite

Non classé

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE

Aux contribuables de la municipalité de

Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, de la susdite municipalité, aux personnes intéressées par le Projet de règlement # 610-2021 modifiant le règlement de zonage #601-2021 et le Projet de règlement # 612-2021 sur les usages conditionnels.

Lors d’une séance tenue le 15 août 2021, le conseil municipal a adopté lle Projet de règlement # 610-2021 modifiant le règlement de zonage #601-2021. Lors d’une séance tenue le 26 août 2021, le conseil municipal a adopté le Projet de règlement # 612-2021 sur les usages conditionnels;

Ceci est un processus de modification du nouveau règlement de zonage. Cette démarche vise à corriger certaines problématiques détectées lors de l’adoption du règlement précédent. Cette modification vient également préciser les usages autorisés dans certaines zones. Finalement, par ce règlement, le conseil municipal souhaite mieux encadrer les résidences de tourisme.

  1. LES PROJETS DE RÈGLEMENTS

Le Projet de règlement # Projet de règlement # 610-2021 modifiant le règlement de zonage #601-2021

Le Projet de règlement # 610-2021 a pour objet de modifier le Règlement de zonage # 601-2021 présentement en vigueur. Ce Projet de règlement, notamment :

  • spécifie pour chaque zone les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés;

Ce Projet de règlement concerne tout le territoire de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Ce Projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la Municipalité. Il contient des dispositions propres à certaines zones. Ces dernières sont illustrées au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement 601-2021 et pouvant être consulté aux endroits indiqués plus bas.

Projet de règlement # 612-2021 sur les usages conditionnels

Le Projet de règlement # 612-2021 sur les usages conditionnels a pour objet l’autorisation, à certaines conditions et selon certaines normes, d’un usage dans une zone déterminée malgré qu’il soit dérogatoire au règlement de zonage. La technique des usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier le règlement de zonage à chaque fois. Ce Projet de règlement, notamment :

  • Encadre les demandes relatives à l’usage « Résidence de tourisme ».

Le présent règlement s’applique à certaines zones à dominance mixtes et de villégiature indiquées au tableau 1 de l’article 18. Une référence au moyen d’une note apparaît aux grilles des usages et normes du Règlement de zonage # 601-2021.

Ce Projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la Municipalité. Il contient des dispositions propres à certaines zones. Ces dernières sont illustrées au plan de zonage faisant partie intégrante du Projet de règlement et pouvant être consulté aux endroits indiqués plus bas.

  • CONSULTATION ÉCRITE

Durant la période d’état d’urgence sanitaire et suivant l’arrêté ministériel 2020-074 daté du 2 octobre 2020[, le processus de consultation qui fait l’objet du présent avis remplace le processus usuel d’assemblée publique de consultation (« en présentiel », suivant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) et ce, pour chacun des projets de règlements indiqués à la première section du présent avis.

Toute personne qui désire transmettre des commentaires ou des questions en lien avec l’un ou l’autre des projets de règlements précédemment identifiés doit le faire part écrit à compter du 27 août 2021 jusqu’au 13 septembre 2021, à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courriel :  info@saintlaurentio.com
  • Par courrier ou par remise des documents sur place :  6822, chemin Royal, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, QC  G0A 3Z0

Les commentaires obtenus seront soumis aux membres du conseil avant l’adoption des règlements.

  • RÉPONSES AUX QUESTIONS SOUMISES

Après la période de consultation écrite, les réponses aux questions écrites seront alors diffusées sur le site Internet de la Municipalité au www.saintlaurentio.com.

  •  RÈGLEMENTS SUSCEPTIBLES D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Suivant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme le règlement # 610-2021 modifiant le règlement de zonage #601-2021  et le Projet de règlement # 612-2021 sur les usages conditionnels doivent être approuvés par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la Municipalité.

Chacun de ces règlements, une fois adoptés, fera l’objet d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (registre), en tenant compte des mesures sanitaires qui seront alors en vigueur et, si le nombre de signatures est atteint au registre (ou si le nombre de demandes reçues est atteint, selon les règles sanitaires qui seront alors applicables), ils pourront faire l’objet d’un scrutin référendaire.

En conséquence, après l’adoption des règlements par le conseil, un avis sera publié aux fins d’informer les personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité du processus qui sera alors applicable et des délais pour ce faire (registre par voie de « demande écrite » ou registre « en présentiel »).

  • OBTENTION DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS

Ces projets de règlements peuvent être consultés :

  • Au bureau du (de la) soussigné(e) situé au 6822, chemin Royal, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, G0A 3Z0, aux jours et heures d’ouverture des bureaux (8h30-12h00 et 13h00-16h00);
  • Sur le site Internet de la Municipalité au www.saintlaurentio.com/reglementation

Pour plus d’information, vous pouvez également contacter la directrice générale, au 418-828-2322 poste 4.

Michelle Moisan
Directrice générale et secrétaire-trésorière