AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans
Avis est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, de la susdite Municipalité que le rôle triennal d’évaluation foncière qui sera en vigueur en 2019-2020-2021 a été déposé à mon bureau le 10 septembre 2018. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site de la Municipalité au lien suivant
En conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la Fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
- être déposée aux endroits suivants ou y être envoyée par courrier recommandé :
- Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, 6822, chemin Royal, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans G0A 3Z0
- MRC de l’Île d’Orléans 2480, chemin Royal, Sainte-Famille, Île d’Orléans G0A 3P0;
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible aux endroits ci-dessus indiqués.
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 de la MRC de l’Île d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 19e jour du mois de septembre 2018.