AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
Aux contribuables de la municipalité de
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans
Conformément à l’article 12 du Règlement numéro 612-2021 sur les usages conditionnels, un avis public est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, directrice générale et greffière-trésorière.
QUE lors d’une séance régulière du conseil municipal qui sera tenue le 7 février 2022, il sera statué sur deux (2) demandes d’autorisation d’usage conditionnel C.C.1 – Établissement de court séjour.
IMMEUBLES VISÉS : Ces demandes d’autorisations d’un usage conditionnel sont faites en regard des immeubles désignés comme étant aux numéros civiques suivant :
6225, chemin Royal
6874, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : Les demande d’autorisations d’un usage conditionnel C.C.1 – Établissement de court séjour a pour objet de permettre, selon des dispositions du Règlements numéro 612-2021 relatif aux usages conditionnels et du Règlement de zonage 601-2021, l’exercice de l’usage CC.1- Établissement de court séjour à l’égard des immeubles précités.
Toute personne intéressée peut se prononcer relativement à ces demandes d’autorisations d’usage conditionnel en se présentant ou en écrivant par la poste au bureau municipal situé au 6822, chemin Royal à Saint-Laurent, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00,
ou en faisant parvenir ses commentaires par courriel relativement à ces demandes à info@saintlaurentio.com.
Les commentaires seront reçus jusqu’au 7 février 2022 inclusivement.
Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 18e jour du mois janvier 2022.