Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Information relative au Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Le 3 février dernier, le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Monsieur Laurent Lessard, annonçait l’annulation de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles. De plus, un récent avis nous a été transmis par le MAPAQ et mentionne qu’aucune modification n’est à faire aux comptes de taxes pour 2017.

Le taux de 78% apparaît donc sur les comptes de taxes émis en 2017, tel que demandé par le MAPAQ.

Le MAPAQ émettra un remboursement ou fera un ajustement pour les agriculteurs qui y ont droit. Donc, les agriculteurs doivent payer à la  municipalité les montants  tels qu’ils sont présentés sur leur compte de taxes. C’est le MAPAQ qui s’assurera de faire les corrections auxquelles ils ont droit.